L’indemnité secrète des membres du Conseil Constitutionnel : plus de 15 000 euros par mois et cumul accepté

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Un rapport dénonce les salaires indécents des membres du Conseil Constitutionnel et les privilèges dont ils bénéficient 

Les rémunérations “opaques” des sages du Conseil Conseil inquiètent les élus locaux. En effet, un rapport dressé par Christophe Naelegen, député UDI, dénonce une rémunération exagérée des Sages et le cumul avec des pensions de retraites d’élus “députés, députés européens, sénateurs…”.

Le rapport a été dressé par Christophe Naegelen et Thierry Benoit, également membre de l’UDI. Les deux élus disent s’être procuré le bulletin de paie anonymisé d’un membre du Conseil Constitutionnel en septembre 2020. Le salaire est colossal : 15 000 euros bruts, (dont 43% de traitement indiciaire et 57% d’indemnités) et environ 13 270 euros nets.

“Thierry Benoit fait part de son indignation”

La rémunération fait grincer des dents et le député Thierry Benoit laisse exploser sa colère. “Alors que les Français ont un salaire net médian d’environ 1 790 € par mois, ce cumul d’indemnités et de retraites est vécu comme une injustice et inéquitable lorsque certaines personnalités perçoivent des revenus plus que confortables et pour qui plusieurs dépenses liées à leurs fonctions sont prises en charge par l’État”, dénonce-t-il.

Dans la presse, on souligne que Thierry Benoit avait déjà interpellé Pierre Moscovici, actuel président de la Cour des Comptes, sur sa rémunération exagérée dans un courrier dans lequel on pouvait lire : “la rémunération qui vous est accordée, 14 500 € par mois, figure parmi les plus importantes de la grille de la haute fonction publique […] Entendez-vous la cumuler avec vos différentes pensions de retraite comme député français et européen ?”.

“Interpellé, Moscovici se défend”

Et d’ajouter : “de même, allez-vous disposer de l’indemnité de transition mensuelle d’ancien commissaire située entre 8 500 euros et 13 500 euros ainsi que les autres salaires annexes pour un plafonnement de 20 832 euros par mois?”. Moscovici avait répondu à Thierry Benoit lui rappelant que tout ce qu’il perçoit est tout à fait légal.

“Cette situation me parait tout à fait respectueuse des principes et des règles qui s’imposent à moi dans mes responsabilités actuelles […] Mes revenus procèdent tous de textes légaux, français ou européens. L’un d’entre eux est de surcroit temporaire (NDLR : l’indemnité de transition mensuelle d’ancien commissaire s’arrête en décembre 2022)”, avait répondu l’actuel président du Conseil Constitutionnel.

“Des indemnités attaquées en justice”

Il convient de faire remarquer que ce n’est pas la première fois que les indemnités des Sages du Conseil Constitutionnel font polémique. En effet, début octobre 2020, le média Capital.fr avait révélé, dans un article, que ces indemnités colossales avaient été attaquées en justice. Dans ce même article, Capital.fr faisait état de plus de 20 millions d’euros qui auraient été accordés aux membres du Conseil Constitutionnel sur les 60 dernières années.

Capital expose la situation en ces termes : « selon une enquête menée par l’Observatoire de l’éthique publique, en juin dernier, “les membres du Conseil constitutionnel bénéficieraient depuis 1960 d’avantages fiscaux et d’indemnités complémentaires, sur la base de décisions réglementaires inconstitutionnelles”. Selon les informations de l’IREF, jusqu’à 2001, les Sages auraient ainsi bénéficié “d’un abattement fiscal pour frais professionnels au taux exorbitant de 50%”. Un abattement qui aurait été, en mars 2001, abrogé par Florence Parly, alors secrétaire d’État au Budget, dans une lettre non publiée envoyée au président du Conseil constitutionnel de l’époque. Mais cet abattement aurait été remplacé par une “indemnité de fonction complémentaire à leur rémunération ».