Le gouvernement français a annoncé ce 26 décembre, veille de la campagne de vaccination contre le Covid-19, la création d’un fichier de données pour suivre les personnes vaccinées. Ce fichier sera accessible aux soignants qui administrent les vaccins, au médecin traitant et aux agents de la Caisse Nationale d’Assurance Maladie
En France, les personnes vaccinées seront désormais suivies à la loupe par le gouvernement. C’est en tout cas l’information relayée par plusieurs médias ce samedi dont France Info qui confirme la naissance d’un fichier de données baptisé « SI Vaccin Covid » qui regroupe les données de toutes les personnes ayant été vaccinées.
Toutes les informations concernant ce fichier ont été publiées dans un décret du Journal Officiel ce 26. Lecourrier-du-soir.com y a eu accès. Que nous dit le décret en question? Après l’avoir lu, notre rédaction apprend surtout que ce fichier (SI Vaccin Covid) a pour finalité « la mise en œuvre, le suivi et le pilotage des campagnes vaccinales contre la covid-19 ». Détail important à souligner : le décret, publié la veille de la campagne de vaccination, est entré en vigueur le jour de sa publication.
« Les données des personnes vaccinées seront stockées dans le fichier »
Dans le journal officiel, on peut lire : « le décret autorise le ministère des solidarités et de la santé et la Caisse nationale d’assurance maladie à mettre en œuvre le traitement dénommé « SI Vaccin Covid ». Conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, il définit les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement, les destinataires de ces données, les droits reconnus aux personnes concernées au titre du règlement 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) ainsi que leur modalités d’exercice ».
Toutes les données de la personne vaccinée y seront stockées, d’après l’Article 2 du décret. « 1° Les données d’identification de la personne invitée à se faire vacciner ou vaccinée : nom, prénoms, sexe, date de naissance, lieu de naissance, numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques ou, le cas échéant, code d’admission au bénéfice de l’aide médicale d’Etat sous la mention immatriculation ;
2° Le code du régime d’affiliation et de l’organisme gestionnaire assurant la prise en charge des frais de santé de la personne mentionnée au 1° ;
3° Les coordonnées de la personne mentionnée au 1° et de son représentant légal éventuel : adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ;
4° Les références du ou des bons de vaccination délivrés à la personne ;
5° Les données relatives à la réalisation de la vaccination : dates de la, ou des injections, informations permettant l’identification du vaccin injecté, précisions sur l’administration du vaccin, identification du ou des lieux de vaccination, identification des professionnels de santé ayant réalisé respectivement la consultation préalable à la vaccination et chaque injection ;
6° Les données relatives à la santé de la personne mentionnée au 1° », précise le décret.
Pour lire le décret dans sa version originale, cliquez ici : Décret Vaccin Fichier
