Droit à l’image : tout Gilet Jaune qui filme les policiers risque une amende de 15 000 euros

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Un sénateur de Montpellier, Jean-Pierre Grand, a proposé un amendement afin de punir toute personne qui, lors des manifestations, filme ou photographie les forces de l’ordre sans leur consentement. Il propose 15 000 euros d’amende et suscite une vive polémique des professionnels de l’information

Une proposition qui sème une grosse polémique. Le sénateur Les Républicains de l’Hérault, Jean-Pierre Grand, veut aller plus loin dans la condamnation des Gilets Jaunes, en faisant passer un amendement pour sanctionner financièrement toute personne qui prend des vidéos ou des photos des forces de l’ordre sans leur accord. Toute personne faisant circuler ces images sera ainsi condamnée à payer à une amende de 15 000 euros.

Dans sa proposition de loi intitulée « Lutte contre la haine sur internet », le sénateur ne mâche pas ses mots : « lorsqu’elle est réalisée sans l’accord de l’intéressé, la diffusion, par quel que moyen que ce soit ou quel qu’en soit le support, de l’image des fonctionnaires de la police nationale, de militaires où d’agents de douane, est punie de 15 000 euros d’amende ».

Dans la proposition de loi, Jean-Pierre Grand n’y va pas de main morte. Il s’adresse ouvertement aux Gilets Jaunes. « A l’occasion des mouvements sociaux comme celui des Gilets Jaunes, les forces de l’ordre ont été régulièrement filmées par des manifestants dans le cadre de leur opération de maintien de l’ordre », regrette-t-il.

« Sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence d’accord » 

Et d’ajouter : « ainsi, de nombreuses images de policiers ont été diffusées sur les réseaux sociaux, les rendant facilement identifiables et donc potentiellement des cibles avec leur famille (conjoint et enfants). (…) Il n’existe aujourd’hui aucune contrainte légale permettant aux policiers de demander le floutage de leur visage avant la diffusion des images afin de préserver leur anonymat qui est la garantie de préserver leur efficacité mais aussi leur sécurité. Il est donc proposé de sanctionner la diffusion de l’image des forces de l’ordre en absence d’accord ».

Il est important de souligner que Jean-Pierre Grand a quitté le parti LR en octobre dernier après avoir durement critiqué la ligne de la formation politique qui lui paraît très proche de celle de Marine Le Pen. Cependant, jusqu’ici, nous n’avons aucune preuve qu’il a rejoint la République en Marche d’Emmanuel Macron.

« Des forces de l’ordre victimes de menaces et de harcèlements »

Cette proposition de loi intervient au moment où une enquête est ouverte pour identifier deux policiers filmés le 5 décembre lors de la première journée de la grève générale contre la réforme des retraites. Les deux hommes de tenue avaient violemment tabassé un manifestant alors qu’il était au sol.

Rappelons que ces derniers jours, le ministre de l’Intérieur, Christophe Castaner, avait fermement condamné des lettres de menace anonymes adressées à des forces de l’ordre. La proposition de loi de Jean-Pierre Grand suscite déjà une grosse polémique et est perçue par certains comme une atteinte au droit d’informer.