Etat d’urgence prolongé : rassemblement interdit, masque obligatoire et l’Etat va gouverner par ordonnance

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L’état d’urgence a été prolongé pour deux mois, jusqu’au 24 juillet. Le texte sera voté à l’Assemblée très prochainement

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 sur l’ensemble du territoire national, le gouvernement vient de prolonger l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 24 juillet prochain. Ce prolongement intervient au moment où le pays tout entier s’apprête à déconfiner le 11 mai prochain.

L’annonce du prolongement de l’état d’urgence a été faite par le ministre de la Santé, Olivier Véran ce 2 mai. « Conformément à l’avis unanime du projet scientifique, le projet de loi, présenté ce matin en Conseil des ministres, entend proroger l’état d’urgence sanitaire pour deux mois jusqu’au 24 juillet », a-t-il déclaré.

Dans la presse, le plan a fuité et les citoyens doivent s’attendre à des mesures de dissuasion très fortes, parfois même à une restriction pure et simple des libertés individuelles, à en croire BFMTV. Ainsi, le personnel des sociétés de transport est désormais autorisé à verbaliser les usagers en cas de non port du masque à partir du 11 mai et une amende autour de 135 euros est prévue pour toute infraction.

« Des contrôles dans les transports publics »

Face à la presse, le ministre de l’intérieur, Christophe Castaner, a apporté davantage de précisions sur cet état d’urgence qui semble ne pas faire l’unanimité. En effet, selon Castaner, les forces de l’ordre seront ramenés à effectuer des contrôles dans les transports publics. « Désormais, grâce à ce projet de loi, les adjoints de sécurité, les gendarmes adjoints volontaires, les réserves de la police et de la gendarmerie nationale ainsi que, c’est important, les agents de sécurité assermentés dans les transports, mais aussi les agents des services d’instruction de l’autorité de la concurrence pour les commerces pourront constater le non-respect des règles de l’état d’urgence sanitaire et le sanctionner », a-t-il déclaré.

Rappelons que le prolongement de l’état d’urgence risque d’empiéter sur les libertés individuelles. Ainsi, le texte prévoit de restreindre la liberté de circulation mais aussi de réunion. Le Premier ministre, durant cette période, pourra légiférer par ordonnances et l’Etat pourra réquisitionner tous les biens et services nécessaires afin de lutter contre le Covid-19. En gros, l’état d’urgence rend légales de nombreuses mesures telles que le confinement, la limitation des transports, la fermeture au public de certains lieux, interdiction des marchés, interdiction des rassemblements entre autres.

Le prolongement de l’état d’urgence dérange profondément les organismes de défense des libertés individuelles qui sont montées au créneau le qualifiant de « liberticide ». « Par certains aspects, l’état d’urgence sanitaire est plus liberticide encore que l’état d’urgence classique, antiterroriste. Il transfère de nombreuses compétences à l’autorité administrative pour un temps potentiellement très long. (…) Sans trop entrer dans l’énumération des mesures qu’il introduit, notons qu’il est décrété pour un mois, là où l’état d’urgence classique ne l’est ‘que’ pour douze jours. Sa prorogation nécessite l’aval de l’Assemblée nationale. Mais fait majoritaire oblige, il lui est acquis de manière certaine », a dénoncé Elie Tassel, dans une tribune publiée le 2 mai dans L’Express.