Fin du secret bancaire : 84 millions de comptes bancaires ont été répertoriés, 10 000 milliards d’euros saisis

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La fin du secret bancaire a permis aux Etats, très touchés par l’épidémie à coronavirus, de répertorier plus de 10 000 milliards d’euros de comptes d’actifs en 2019

La fin du secret bancaire devient une réalité. C’est en tout cas ce qui ressort d’un rapport mené par l’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) et publié ce 30 juin. Le rapport a été intégralement lu par le média Lecourrier-du-soir.com.

En effet, d’après l’OCDE, en 2019, environ 100 pays ont mené un échange automatique d’informations qui a permis aux autorités compétentes de répertorier 84 millions de comptes bancaires détenus par des particuliers à l’étranger, ce qui représente plus de 10 000 milliards d’euros d’actifs.

“Un succès fulgurant”

L’OCDE parle d’une prouesse si l’on compare les résultats obtenus en 2019 à ceux de 2018, date à laquelle seuls 47 millions de comptes ont été répertoriés représentant 5 000 milliards d’euros d’actifs. L’organisation de Coopération et de Développement Economique se félicite d’une coopération de plus en plus élargie entre Etats.

“L’échange automatique d’informations a changé la donne”, se réjouit Angel Gurria, Secrétaire-général de l’OCDE. Et de poursuivre : “ce système d’échange multilatéral créé par l’OCDE et géré par Global Fund fournit aux pays du monde, y compris de nombreux pays en voie de développement, un trésor d’informations, rendant ainsi plus solides leurs administrations fiscales afin de s’assurer que les comptes détenus à l’étranger sont bien déclarés”.

Angel Gurria espère que la fin de secret bancaire permettra aux Etats d’engranger plus de revenus fiscaux. Il convient de rappeler que depuis la fin de secret bancaire en 2009, la communauté internationale a fait d’énormes progrès dans la lutte contre l’évasion fiscale. Le succès obtenu a été spectaculaire.

“En France, l’identité des détenteurs de coffres-forts dévoilée”

Il convient de rappeler qu’en France, il a été révélé au mois de mai dernier qu’un arrêté publié le 6 mai dans le Journal Officiel avait décidé de lever le secret bancaire sur l’identité des personnes possédant des coffres-forts en banque. La mesure devrait entrer en vigueur dès le mois de septembre.

Dans le décret lu par Lecourrier-du-soir.com, le Journal Officiel nous apprenait qu’il s’agit d’un arrêté du ministère de l’Economie et des finances et du ministère des comptes publics, dirigés respectivement par Bruno Le Maire et Gérald Darmanin. Les deux ministères justifient cet arrêté par la nécessité de lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Interrogé par Le Figaro, l’avocat Thierry Viu avait expliqué que le fisc et les autres services peuvent consulter le fichier mais ne pourront pas connaître le montant de l’argent détenu. Cependant, l’avocat ajoute que « les autorités judiciaires pourront exiger l’ouverture d’un coffre-fort lors d’une enquête ». Les banques ont 4 ans (jusqu’en 2024) pour communiquer les identités à l’Etat.

 

Pour lire le rapport de l’OCDE, cliquez ici : OCDE

Pour lire le décret du Journal Officiel du 6 mai, cliquez ici Journal Officiel