France : la “Loi Avia” est resuscitée : l’Etat déclare la guerre aux diffuseurs de contenus haineux sur les réseaux sociaux

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Moins d’une semaine après l’assassinat lâche et tragique qui a visé Samuel Paty, professeur d’Histoire, la question de la régulation des réseau sociaux est à nouveau sur la sellette en France. Et pour cause! Pour le parti présidentiel, la lutte contre les contenus haineux partagés sur internet est un impératif.

C’est en substance la position de Laeticia Avia, députée de Paris et porte-parole de LREM. Dans une interview accordée à France Info ce lundi, elle n’a pas mâché ses mots. Parlant du drame national qui frappe toute la France, elle dira : “oui, il est lié aux réseaux sociaux. Le lynchage public, c’est presque une fatwa qu’on a sur les réseaux sociaux à l’encontre de cet enseignant. Les réseaux sociaux ne doivent pas être utilisés pour porter atteinte à l’intégrité de quelqu’un”.

Dans l’interview, la députée parisienne a annoncé que le gouvernement est en train de travailler “sur des dispositions nationales pour apporter plus de protection à notre liberté d’expression, et à l’échelle européenne”. “En décembre, des annonces seront faites, un texte sera propos, à l’échelle européenne dans le cadre du Digital Act qui va proposer des mesures exigeants vis-à-vis des plateformes”, a-t-elle fait savoir, ajoutant travailler avec le ministre de l’Intérieur afin d’identifier “les auteurs des contenus haineux, les poursuivre et les sanctionner”.

Il convient de rappeler que Laeticia Avia est la députée à l’origine du texte communément appelé “Loi Avia” qui avait fini par être censuré par le Conseil Constitutionnel le 18 juin 2020. D’après Dalloz Actualités, “cette loi exigeait des plateformes en ligne qu’elles retirent sous une heure les contenus à caractère terroriste ou pédopornographique notifiés par l’autorité administrative et sous vingt-quatre heures les contenus haineux « manifestement illicites » qui leur ont été signalés par tout internaute, le tout sous peine de se voir infliger une amende pouvant atteindre 250 000 € par manquement, montant susceptible d’être multiplié par cinq pour les personnes morales”.

La censure du Conseil Constitutionnel avait suscité l’immense soulagement des organisations de défense des libertés d’expression qui voyaient en cette loi une stratégie déguisée du gouvernement de restreindre les libertés. Désormais, les chances que cette loi passe sont très grandes. L’assassinat barbare qui a visé un enseignant français change la donne. Et le gouvernement n’hésitera pas à saisir cette occasion pour contrôler tous les contenus relayés sur les réseaux sociaux.