Dans une note publiée ce 19 juillet sur son blog, René Dosière, spécialiste du budget de l’Elysée, y fait une révélation de taille. Dans la note intégralement lue par Lecourrier-du-soir.com, il affirme qu’à l’Elysée, les policiers affectés au GSPR (groupement de sécurité de la présidence de la République) sont payés deux fois. René Dosière ajoute que c’est le ministère de l’Intérieur, leur administration d’origine, qui se charge de payer ces heures (supplémentaires), mais précise : « en 2020 le ministère avait bien tenté de se faire rembourser par l’Elysée, mais la présidence avait refusé d’honorer la facture au motif que ce cumul n’est pas prévu par les textes et que les crédits nécessaires figuraient dans le programme budgétaire police nationale »
Lecourrier-du-soir.com vous invite à lire la note dans sa version intégrale
Excellente lecture
« Dans son dernier rapport consacré au budget 2021 de l’Elysée, la Cour des comptes revient sur les préconisations formulées l’année précédente au sujet de la rémunération des 78 gendarmes et policiers affectés au GSPR (groupement de sécurité de la présidence de la république) chargés de la sécurité du Président lorsqu’il se déplace à l’extérieur de l’Elysée. Elle constate qu’elles n’ont pas été suivies d’effet et que les problèmes subsistent ce qui affaiblit le potentiel opérationnel du GSPR. La principale difficulté provient du système indemnitaire particulier de compensation des heures supplémentaires qui est différent pour les gendarmes et les policiers sachant que la disponibilité exigée par leur activité à l’Elysée est déjà compensée par une indemnité de sujétion particulière (ISP) qui s’ajoute à leur traitement de base.
Concernant les gendarmes (au nombre d’une cinquantaine) leur statut militaire qui comporte une disponibilité totale ne permet pas le paiement d’heures supplémentaires, qui sont remplacées par un régime particulier de jours de repos compensateurs. Alors que pour un gendarme de base, la norme est de 45j/an, un gendarme du GSPR cumule, en 2021, 83 jours (57 en 2020 et 61 en 2019). La Cour constate que la réorganisation du dispositif de sécurité qui visait à réduire ce nombre (en 2018, avant la réorganisation, il atteignait 104) n’a pas atteint son objectif.
Les policiers (au nombre d’une trentaine) affectés au GSPR perçoivent des heures supplémentaires selon un régime particulier en vigueur pour la protection des personnalités. En 2021 ce sont 37812 heures supplémentaires qui ont été effectuées, soit par individu un quasi doublement du temps de travail. Ces heures sont payées par le ministère de l’intérieur. Celles qui ne le sont pas, faute de crédits, viennent s’ajouter au « stock » des heures accomplies précédemment et non encore rémunérées. Ce stock s’élève à 236 101 heures ! Il évolue au rythme des campagnes d’indemnisation régulièrement mises en place par le ministère de l’intérieur : en 2019 il s’élevait à 279 667 heures. Il en résulte que les heures supplémentaires des policiers sont payées deux fois : par le budget de l’Elysée via l’ISP et par le budget de l’Etat. En 2020 le ministère avait bien tenté de se faire rembourser par l’Elysée, mais la présidence avait refusé d’honorer la facture au motif que ce cumul n’est pas prévu par les textes et que les crédits nécessaires figuraient dans le programme budgétaire police nationale .
La Cour qui a eu la bonne idée de vérifier la suite donnée à ses travaux antérieurs formule un commentaire sans appel. « La mauvaise maîtrise des heures supplémentaires comme des jours de permissions conduit à abaisser le potentiel opérationnel du GSPR. La Cour réitère donc sa préconisation de résoudre le problème structurel de l’organisation du temps de travail avant d’envisager une hausse des effectifs »
Il reste à souhaiter que la commission des finances de l’Assemblée se saisira de cette question dans son prochain rapport sur le budget de l’Elysée et qu’elle nous fournira des éléments d’information complémentaires. »
