Christophe Castaner a été épinglé pour sa gestion de la commune de Forcalquier où il a été maire de 2001 à 2017, date à laquelle il entre dans le gouvernement d’Emmanuel Macron. Un rapport dressé par le Département de Alpes-de-Haute-Provence souligne des irrégularités liées à des reports de congés entre 2014 et 2017
Christophe Castaner fait parler de lui une nouvelle fois. Alors qu’il était pratiquement oublié par les médias depuis son éviction du gouvernement d’Emmanuel Macron début juillet, l’ancien ministre français de l’Intérieur est sur le sellette depuis quelques heures à la suite d’un rapport publié par le Département des Alpes-de-Haute-Provence consacré à la commune de Forcalquier où il a été maire de 2001 à 2017.
Dans le rapport intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, le Département souligne une « pratique irrégulière de report de congés et d’heures supplémentaires sans limitation dans le temps ». Le coût est très important : le rapport parle de 175 000 euros. Dans son rapport, le Département est ne mâche pas ses mots.
« Les congés sont globalisés et constituent un capital de congés à prendre pour les agents. Au 1er janvier 2018, le nombre de jours de congés reportés est égal à 1 165 jours, soit 175 000 euros si ces jours étaient payés ou de 5 ETP. Un agent atteint même les 99,5 jours de congés reportés, à lui seul, soit environ l’équivalent de 5 mois. Ainsi, la pratique de la commune est non seulement irrégulière mais également onéreuse », dénonce-t-il.
Le rapport ajoute que les heures supplémentaires reportées représentent 92 000 euros. Là également, le constat du Département est alarmant. « Comme pour les congés, la commune de Forcalquier prévoit le rapport d’année en année des heures supplémentaires non récupérées et non payées, sans limitation dans le temps. Ainsi, certains agents ont des reports depuis l’an 2000. De ce fait, au 31 décembre 2017, le crédit d’heures supplémentaires de certains agents atteint des sommes particulièrement importantes. »
« Une politique d’achat défaillante »
Et de poursuivre : « les trois agents bénéficiant du plus grand nombre d’heures supplémentaires non prises au 31 décembre 2017 ont atteint les 296,75 heures, 290 heures et 459,5 heures. Au total, au 31 décembre 2017, la commune a une ‘une dette’ envers ses agents de 4 275,58 heures supplémentaires soit l’équivalent de 2,6 ETP sur un an. Le coût de cette dette peut être évalué à 92 000 euros. La pratique de report d’heures est ainsi irrégulière ».
Et ce n’est pas tout. Le rapport pointe du doigt une politique d’achat défaillante. Sur ce, il dira : « la politique d’achat de la commune se caractérise par une mauvaise définition des besoins et une attente insuffisante apportée au respect des procédures. La commune n’a conclu que deux marchés en procédure formalisée en 2016 concernant la souscription des contrats d’assurance de la ville et en 2018 concernant une balayeuse. Elle passe en moyenne de treize marchés par an. Entre 2014 et 2017, la commune a mandaté pour 3,8 millions d’euros ».
Pour lire le rapport dans sa version originale, cliquez ici : Rapport Forcalquier
