Le Sénat valide finalement la très controversée Loi Justice.
Ce 01 juin, Lecourrier-du-soir.com s’est prononcé sur la Loi Justice que le gouvernement voulait adopter pour transformer nos appareils électroniques (téléphones portables, ordinateurs, téléviseurs…) en mouchards. Une mesure vertement condamnée par la Quadrature du Net qui dénonce une « atteinte grave à la Liberté ».
Pourtant, malgré cette farouche opposition, la mesure liberticide est finalement approuvée par le Sénat ce mercredi 07 juin. Mais, en raison de l’attaque abjecte qui s’est produite à Annecy ce 08 juin, très peu de citoyens en ont eu vent et la probabilité que ces derniers s’y opposent est presque nulle.
« Ce mercredi 7 juin, le Sénat a donné son aval pour la mise en place du déclenchement à distance des appareils connectés (smartphones, ordinateurs) dans le cadre de certaines enquêtes. Cette disposition est inclue dans l’article 3 du projet de loi du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti », révèle RTL.
Et la source d’ajouter : « examiné en première lecture par les sénateurs, le texte apporte plusieurs modifications à la procédure pénale. L’une d’elles prévoit d’autoriser l’activation à distance des ordinateurs et autres appareils connectés, à l’insu des personnes visées, avec deux finalités différentes. D’une part, la géolocalisation en temps réel pour certaines infractions. D’autre part, l’activation de micros et caméras pour capter son et images, qui serait elle réservée aux affaires de terrorisme, de délinquance et criminalité organisées ».
Pour rappel, dans un communiqué publié ce 01 juin et intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, la Quadrature du Net, organisme chargé de veiller au respect des libertés individuelles, alertait sur les dangers d’une telle loi. « Le projet de loi ‘Orientation et programmation du ministère de la Justice 2023-2027’ a commencé à être discuté au Sénat, et son article 3 fait déjà polémique. À raison », dénonce le communiqué.
Et la Quadrature du Net de s’expliquer : « au milieu de dispositions qui visent à entériner pêle-mêle les interventions à distance des médecins en cas de prolongation de la garde à vue et des interprètes dès le début de la garde à vue, ou l’extension des possibilités des perquisitions de nuit à des crimes de droit commun, est créé un nouvel outil d’enquête permettant d’activer, à distance, les appareils électroniques d’une personne à son insu pour obtenir sa géolocalisation en temps réel ou capter des images et des sons. Art. 3 points 12° et 13° et 17° à 19°. En clair, il s’agira par exemple pour les enquêteurs judiciaires de géolocaliser une voiture en temps réel à partir de son système informatique, d’écouter et enregistrer tout ce qui se dit autour du micro d’un téléphone même sans appel en cours, ou encore d’activer la caméra d’un ordinateur pour filmer ce qui est dans le champ de l’objectif, même si elle n’est pas allumée par son propriétaire. Techniquement, les policiers exploiteront les failles de sécurité de ces appareils (notamment, s’ils ne sont pas mis à jour en y accédant, ou à distance) pour installer un logiciel qui permet d’en prendre le contrôle et transformer vos outils, ceux de vos proches ou de différents lieux en mouchards ».
