La présidentielle américaine sera-t-elle la prochaine victime du Coronavirus ? La question se pose aux Etats-Unis, au moment où le pays compte plus de 32 000 morts liés au Covid-19 et où une élection présidentielle est prévue pour se dérouler en novembre prochain, plus précisément le 3 novembre.
Depuis trois semaines, les constitutionnalistes sont à pied d’œuvre pour apporter une solution rapide face à cette éventualité. Il convient de rappeler que la probabilité que les élections américaines soient reportées reste extrêmement faible. Néanmoins, étant donné l’ampleur de la pandémie, un report ou une annulation du scrutin n’est plus à exclure.
Alors qui a l’autorité de reporter ou d’annuler les élections aux Etats-Unis ? Est-ce le président ou le Congrès ? La réponse a été apportée par Ian Millhiser, journaliste du média américain Vox qui, dans un article paru ce 7 avril, a clairement expliqué que la décision de reporter ou d’annuler une élection ne peut être prise que par la Chambre des Représentants du Congrès, actuellement entre les mains du pari Démocrate.
Alors qui doit décider de la tenue d’une élection aux Etats-Unis ? Selon le même journaliste, les sénateurs et les députés américains peuvent trouver une date pour organiser une élection dans leur Etat. Cependant, le dernier mot revient toujours au Congrès qui se réserve le droit d’annuler ou de reporter un scrutin à tout moment. Par exemple, les élections pour désigner un député ou un sénateur sont prévues le premier mardi suivant le premier lundi du mois de novembre et ni le président des Etats-Unis, ni aucune autorité étatique ne peut changer cette date. Seul le Congrès est habilité à le faire.
Que passe-t-il si une élection est annulée ? Sur cette question, un excellent article publié par Alan Dershowitz ce 16 avril dans le journal américain The Hill nous éclaire la lanterne. En effet, selon cet éminent professeur de Droit à l’Université de Harvard, si jamais ce scénario venait à se produire, Trump, dont le mandat doit expirer le 20 janvier 2021 à midi, cessera d’être président des Etats-Unis à cette heure précise. Il deviendra un citoyen ordinaire.
Mais, dans ce cas, qui doit vaquer au poste de président des Etats-Unis le temps que des élections soient organisées ? Et bien, c’est cette question qui rend fous les constitutionalistes américains qui ont du mal à fournir une réponse cohérente. Dans ce cas, des membres d’un Collège Electoral doivent être choisis par des électeurs désignés dans chaque Etat le mardi suivant le premier lundi de novembre tel que prévu par le 12ème amendement.
Dans la politique américaine, ce procédé est appelé « Federal Statute » (Statut Fédéral). Le nombre d’électeurs d’un Etat doit ainsi être égal au nombre de sénateurs et députés dont cet Etat a droit. Si 100 électeurs ont été choisis, il suffit que 51 votent pour un homme pour que ce dernier devienne président. Dans l’hypothèse où un président n’aurait pas été élu, alors il revient à la Chambre des Représentants de trancher. Alors que doit faire la Chambre ? Choisir parmi les trois candidats ayant obtenu le plus de votes (Collège Electoral).
Si aucun candidat n’a été choisi pour devenir président, alors Trump et son vice-président Mike Pence quitteront leur poste le 20 janvier à midi. Le 3 janvier, tous les députés de la Chambre des représentants élus pour un mandat de 2 ans auront aussi été destitués et le 3 janvier, un tiers des sénateurs mettront fin à leur mandat.
Et dans ce cas, c’est Nancy Pelosi, speaker de la Chambre des Représentants qui théoriquement devrait remplacer le président. Cependant, la non-tenue d’une élection veut dire aussi sans speaker car dès le 3 janvier, la Chambre des Représentants aura déjà été dissoute.
Dans un tel scénario, il revient à un sénateur pro tempore (provisoire), en l’occurrence Chuck Grassley, de devenir président des Etats-Unis. Là aussi, il faudra faire remarquer que sans élection et les mandats des sénateurs ayant expiré le 3 janvier, les Démocrates vont prendre le contrôle du Sénat et ce sont eux qui se chargeront de choisir un nouveau président pro tempore qui pourrait être Patrick Leahy, sénateur démocrate.
En attendant la présidentielle 2020, le débat est lancé et les explications des constitutionnalises sont loin de convaincre. Une chose est sûre : en cas de report ou d’annulation de la présidentielle, ce sera le chaos.
