Coup de théâtre en Suisse : l’Etat condamné à 3 000 euros d’amende pour violation du droit de manifester

Dans un communiqué publié ce 15 mars sur son site officiel et intégralement lu par Lecourrier-du-soir.com, l’organisation syndicale (Communauté genevoise d’action syndicale) s’est réjouie de la condamnation de 3 000 euros infligée à la Suisse par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour avoir pris des mesures restreignant les libertés en refusant que l’organisation syndicale en question puisse se réunir et manifester lors de la première vague de Covid de 2020, ce qui pour la Cour constitue une “violation de la liberté de réunion”. 

Dans un avis rendu public ce 15 mars et consulté par Lecourrier-du-soir.com, la Cour Européenne a infligé une amende de 3 000 euros à la Suisse.

Lecourrier-du-soir.com vous propose de lire le communiqué de l’organisation syndicale suisse dans sa version originale

“La Communauté genevoise d’action syndicale (CGAS) prend acte avec satisfaction de l’arrêt du 15 mars de la Cour européenne des droits de l’homme (Cour EDH, Communiqué de presse de ce jour en pièce jointe) qui constate la violation par la Suisse du droit de manifester consacré à l’article 11 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Les syndicats avaient dénoncé la différence de traitement lors de la première vague de la pandémie entre les employeurs qui pouvaient librement continuer à employer du personnel en l’exposant à des contaminations tout en interdisant à ce même personnel de se réunir, dans le respect des normes sanitaires, et d’exiger collectivement un renforcement de leurs droits.

Le personnel du commerce de détail alimentaire se voyait à l’époque parfois interdit par leur employeur de porter un masque alors qu’il n’existait pas de restrictions pour la clientèle non plus. Ce même personnel n’avait par contre pas le droit de se réunir à l’air libre et de manifester publiquement pour exiger des mesures en raison de l’Ordonnance du Conseil fédéral qui interdisait tout type de manifestation. La Cour EDH a reconnu très clairement le manque de proportionnalité et l’atteinte aux droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs.

La saisie de Cour EDH par la CGAS a sans doute été à l’origine, dans un premier temps, d’une rapide modification des Ordonnances qui ont permis par la suite les manifestations de nature politique. L’arrêt de la Cour EDH vient confirmer l’illégalité de l’interdiction générale de manifester, décrétée par le Conseil fédéral et les autorités cantonales. Par ailleurs, cet arrêt souligne la nécessite de préserver, y compris lors de situations exceptionnelles, la garantie des droits fondamentaux des travailleuses et travailleurs, ainsi que de leurs organisations.

La CGAS continuera de se battre pour l’exercice des droits syndicaux et politiques, et pour le droit de manifester à Genève.”

Pour lire l’avis de la Cour Européenne, cliquez ici : Cour Européenne des Droits de l’Homme

SHARE
Cheikh Tidiane DIENG est fondateur et rédacteur en chef du site www.lecourrier-du-soir.com. Diplômé en Médias Internationaux à Paris, en Langues et Marché des Médias Européens à Dijon et en Langues étrangères (anglais et espagnol) au Sénégal, ce passionné de journalisme intervient dans des domaines aussi divers que la politique internationale, l’économie, le sport, la culture entre autres. Il est aussi auteur du livre : "Covid-19 ; le monde d'après sera une dictature". Contact : cheikhdieng05@gmail.com