Covid et révolte des tribunaux en France : la justice suspend le masque obligatoire dans les rues de Paris

Le tribunal administratif de Paris a suspendu l’obligation du port du masque dans les rues de la capitale

Après les Yvelines, Paris. Le tribunal administratif de la capitale a suspendu jeudi 13 janvier l’arrêté préfectoral qui rendait obligatoire le port du masque en extérieur dans les rues parisiennes depuis le 31 décembre, a appris l’AFP auprès de la juridiction. Cette décision sera publiée vendredi, a précisé le tribunal. Sollicitée par l’AFP, la préfecture de police de la capitale, à l’origine de cet arrêté, a réservé sa réponse à la réception de la décision.

“Comme ce n’était ni nécessaire, ni strictement proportionné, le tribunal administratif a souhaité suspendre l’arrêté”, a pour sa part commenté auprès de l’AFP Jean-Baptiste Soufron, l’avocat qui a plaidé pour la suspension de cet arrêté.

Cette décision intervient au lendemain de celle du tribunal administratif de Versailles, qui avait suspendu un arrêté similaire dans les Yvelines, une première sur le territoire national, en estimant que la mesure portait “une atteinte excessive, disproportionnée et non appropriée (…) à la liberté individuelle”.

Rappelons que ce 12 janvier, dans un communiqué lu par Lecourrier-du-soir.com, le tribunal administratif de Versailles avait également suspendu l’obligation du masque en extérieur dans ce département défendant l’idée que la situation épidémiologique ne justifiait pas une telle mesure.

“Il a ainsi précisé que le préfet des Yvelines pouvait délimiter des zones d’obligation de port du masque en extérieur. Il a néanmoins ajouté que cette obligation ne pouvait être imposée qu’à condition que la situation épidémiologique locale le justifie et que le port du masque soit limité aux lieux et aux heures de forte circulation de population ne permettant pas d’assurer la distanciation physique, ainsi qu’aux lieux où les personnes sont amenées à se regrouper (tels que les marchés, les rassemblements sur la voie publique ou les centres-villes commerçants)”, souligne le juge.

Et d’ajouter : “le juge des référés a admis qu’il existe une accélération de la contamination au Covid 19 dans le département des Yvelines où le taux d’incidence et de positivité sont en hausse. Cependant, il a également relevé que les données épidémiologiques concernant les risques de contamination en extérieur ne justifiaient pas, au jour de sa décision, une obligation généralisée du port du masque en extérieur dans toutes les zones urbanisées du département alors que toutes ces zones ne sont pas caractérisées par une forte densité de personnes ou une difficulté à assurer le respect de la distance physique”.