France : un syndicat compare le Pass Sanitaire à un “projet de loi d’inspiration totalitaire” et saisit l’Assemblée

Le syndicat d’enseignants “Enseignement, Recherche et Libertés” a fait parvenir à notre média une lettre ouverte adressée aux députés français. Le syndicat n’y va pas de main morte. Il compare le Pass Sanitaire à “un projet de loi d’inspiration chinoise”

Excellente lecture

“Mesdames les Députées, Messieurs les Députés,

Le syndicat d’enseignants, de chercheurs et de personnels d’éducation « Enseignement, Recherche et Libertés ! » a examiné le Projet de loi portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, présenté par M. Jean Castex, Premier ministre, enregistré le 13 octobre et qui doit être discuté prochainement par l’Assemblée Nationale. En ce qui suit, notre syndicat propose une analyse des implications de l’« Exposé des motifs » censé justifier ce projet de loi. Nous comptons ainsi enrichir le débat autour de ce projet qui devrait s’ouvrir publiquement le 19 octobre 2021. Un tel sujet, qui affecte l’ensemble de la communauté nationale ne saurait se dérouler dans un cercle étroit : en citoyennes et citoyens, nous entendons faire valoir notre opinion et notre expertise dans ce domaine. Étant donné que nous avons traité plus en détail la dimension médicale et sanitaire de la crise épidémique que nous traversons dans la lettre ouverte adressée au Sénat le 7 octobre 2021, nous la mettons ici en annexe afin de nous concentrer à présent surtout sur les implications juridiques et politiques du présent Projet de loi.

  1. Un passe socio-économique sans aucune pertinence sanitaire  

Le premier ministre M. Jean Castex, à peine quelques mois après la mise en place du système du passe, dit « sanitaire », se présente devant les élus de la Nation pour demander – ou plutôt exiger – la prolongation de l’état d’urgence et la poursuite de l’implémentation de ce système. Revenir sur ces questions en « procédure accélérée » n’est pas sans évoquer une sensation de déjà vu des scènes déroulées en juillet 2021. Après le débat orageux à l’Assemblée et au Sénat, le ministre de la Santé, M. Olivier Véran n’avait pas hésité à déclarer alors que : «À l’heure où certains taxent le gouvernement de faire preuve d’autoritarisme, parlent de dérive autocratique voire pourquoi pas de dictature, la meilleure réponse que vous pouvez apporter, c’est celle (…) qui consiste à avoir recueilli la majorité tant à l’Assemblée nationale qu’au Sénat». Il n’a pas hésité à se féliciter de « l’union nationale retrouvée ». Maniant ainsi à son habitude la désinformation, il oubliait de mentionner que la loi avait été votée avec 156 voix pour, 60 voix contre et 14 abstentions, avec non moins de 60 % d’absentéisme sur un total de 557 députés. Dans le rythme effréné imposé alors par l’agenda du gouvernement, le texte a été arraché, selon l’expression des sénateurs, « avec un pistolet sur la tempe »[1]. Faisant usage de fausses informations scientifiques, entretenant un climat de peur par les médias autour de l’explosion de cas du variant Delta (alors que l’on faisait à l’époque entre 4 et 5 millions de tests par semaine), et mettant une incroyable pression sur les parlementaires, l’exécutif avait précisément éveillé les spectres de « l’autoritarisme », de la « dérive autocratique » voire « pourquoi pas la dictature » que le ministre de la Santé voulait conjurer par sa rhétorique.

Malgré ce passage en force et les problèmes posés par rapport aux valeurs de la République, le Conseil Constitutionnel avait néanmoins validé le projet de loi, avec à peine quelques modifications à la marge, le 5 août 2021[2]. Selon la décision de la haute juridiction, cela était justifié par « l’existence d’une catastrophe sanitaire et du risque qu’elle persiste dans les deux prochains mois », prémisse que le Conseil, loin de vérifier par ses propres spécialistes, acceptait sur la foi de l’exécutif. Le dispositif du passe dit « sanitaire » s’était donc mis en place dans un contexte d’urgence habilement entretenu par la propagande de l’exécutif. De sorte que les mises en garde de l’opposition et de la Défenseure des Droits, Madame Claire Hédon, quant aux risques démocratiques que comportait ce dispositif sans précédent dans l’histoire de notre République, n’ont pas été véritablement prises en compte. (Nous y reviendrons dans la partie finale de notre analyse).

Le jour suivant, le 6 août 2021, le Conseil Constitutionnel a néanmoins acté sur une « Proposition de loi de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité ». Cette proposition de loi était portée par l’association « Notre hôpital, c’est vous », composée de collectifs de soignants et ONG caritatives, et soutenue par plus de 200 députés et sénateurs issus de 11 groupes politiques d’opposition, tant de gauche que de droite. Son objectif était de mettre « la question de l’hôpital au centre de la grande explication démocratique qui vient », à savoir les élections de 2022 et, concrètement, d’augmenter les moyens des hôpitaux, en particulier « en termes de lits et de soignants »[3]. En pleine pandémie, on aurait pu croire qu’un tel objectif était pourtant essentiel. Mais malgré toutes les attentes, butant sur un petit détail technique, le Conseil Constitutionnel, qui n’avait trouvé que peu à redire sur le passe dit « sanitaire », a considéré une si opportune proposition de loi comme étant tout simplement « contraire à la Constitution »[4].

Nous rappelons cette succession des faits qui soulève trois questions de fond. Pourquoi ce n’est pas le gouvernement Jean Castex qui a élaboré une loi en faveur d’un hôpital public de qualité ? Pourquoi, si l’opposition l’a initiée en fin de compte, le gouvernement n’a pas appuyé une si généreuse initiative ? Et quelles ont été les véritables priorités du Conseil Constitutionnel s’il a pu signer l’échec d’une initiative sincèrement dédiée à la santé publique et à l’urgence de la crise sanitaire, tout en donnant feu vert aux mesures liberticides et sans pertinence sanitaire dudit passe ?

Les deux décisions du Conseil Constitutionnel du 5 et du 6 août 2021 doivent donc se lire comme la face et le revers d’une seule et même médaille. Promouvant l’un et interdisant l’autre, le Conseil Constitutionnel a fait malgré tout le choix conscient de favoriser une certaine ligne politique fidèle à l’agenda de l’exécutif, dont la dimension sanitaire et le sort de l’hôpital n’étaient que le cadet de ses soucis.

Le principe du passe dit « sanitaire » s’appuyait toutefois sur deux prémisses de base concernant les vaccins : une efficacité réputée exceptionnelle d’environ 95 %, avec pour résultat l’empêchement de la transmission de la maladie une fois le schéma vaccinal de deux doses accompli par le patient. Selon les déclarations publiques répétées du ministre de la Santé, les personnes doublement vaccinées seraient devenues « complètement immunisées ». Qui pourrait en effet s’opposer à une perspective aussi prometteuse ?

Pourtant, ce fut précisément durant la discussion du passe dit « sanitaire » que des nouvelles préoccupantes parvinrent en France depuis Israël et d’autres pays connaissant une forte vaccination et qui subissaient en juillet-août 2021 une forte hausse des contaminations due à la progression du variant Delta[5].

En effet, on l’a appris alors que :

1)    Les vaccins n’empêchent les personnes vaccinées ni de se contaminer ni d’être contagieuses.

2)    L’immunité qu’ils confèrent se réduit comme peau de chagrin en six mois : baissée devant le variant Delta à seulement 39 %, elle arrive après six mois à environ 16 %. C’est précisément de ce constat qu’il apparut très vite la nécessité d’introduire une troisième et une quatrième dose[6].

Ainsi, en vertu du point 2), il apparut de manière claire que les assertions du ministre Olivier Véran, qui se référait aux personnes doublement vaccinées comme étant « complètement immunisées » étaient au mieux une forte exagération et au pire une fausse publicité. Mais, ce qui était encore plus inquiétant, le point 1) révélait que le dispositif du passe dit « sanitaire » était en fait dépourvu de toute véritable efficacité sanitaire. Questionné à ce sujet, le professeur Éric Caumes a reconnu le 6 septembre que les vaccins n’empêchaient pas les infections, voire des formes graves de la maladie. De ce fait, il concédait que le passe dit « sanitaire » était en réalité plutôt un « passe socio-économique »[7].

  1. Le passe socio-économique : un dispositif éphémère et limité juridiquement

Malgré son penchant certain en faveur du gouvernement, le Conseil d’État n’a validé le dispositif du passe « sanitaire » que d’une manière extrêmement circonscrite. Il faut relire attentivement son Avis du 19 juillet 2021 relatif à l’adaptation des outils de gestion de la crise sanitaire, qui est loin du résumé que l’on veut en donner[8].

D’abord le Conseil d’État reconnaît que ce dispositif porte une grave atteinte aux libertés fondamentales : « cependant une telle mesure, en particulier lorsqu’elle porte sur des activités de la vie quotidienne, est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés des personnes concernées ainsi qu’à leur droit au respect de la vie privée et familiale ».

Ensuite, il reconnaît qu’une telle mesure pourrait avoir pour conséquence d’entraîner une « obligation de soins » : « le fait de subordonner certaines de ces activités à l’obligation de détenir un certificat de vaccination ou de rétablissement ou un justificatif de dépistage récent peut, dans certaines hypothèses, avoir des effets équivalents à une obligation de soin ».

De surcroît, le Conseil rappelle que le passe « sanitaire » ne doit pas être un outil de contrainte à la vaccination. La formule est incisive : « l’application du passe sanitaire à chacune des activités pour lesquelles il est envisagé de l’appliquer doit être justifiée par l’intérêt spécifique de la mesure pour limiter la propagation de l’épidémie, au vu des critères mentionnés précédemment et non par un objectif qui consisterait à inciter les personnes concernées à se faire vacciner ».

Enfin, pour justifier la légalité de la mesure, le Conseil d’État analyse minutieusement les indicateurs de l’épidémie à la date de sa saisine et rappelle les modélisations de l’Institut Pasteur : diffusion du variant Delta (80,2% de tests révélant sa présence), transmissibilité du virus accru de 60%, taux d’incidence de 96% pour 100.000 habitants, admission à l’hôpital (+ 57%) et en soins critiques (+67%), couverture vaccinale de 46,4%…

Pourtant, il est apparu très vite que les modélisations de l’Institut Pasteur, qui ont servi comme base du discours du 12 juillet 2021 et de l’action du gouvernement étaient tirées d’une étude non publiée et non revue par les pairs produite à l’occasion. Ces informations ont été soumises à une critique par le professeur Peter McCullough, de l’université Baylor du Texas, une des autorités mondiales en matière de Covid-19[9] et par le mathématicien Vincent Pavan[10]. Non seulement les données se révèlent fausses, mais il apparaît même qu’elles auraient été consciemment manipulées. Il est digne de noter que, après ces critiques, l’équipe de l’Institut Pasteur a rétracté l’étude concernée… mais les décisions politiques extrêmes prises sous son influence, elles, sont restées en place, affectant la vie de 67 millions de Français. Cela évoque un parfum de scandale politico-scientifique, comme la célèbre étude frauduleuse du Lancet, qui avait permis au même ministre Olivier Véran d’interdire en été 2020 les traitements de la Covid-19 en France. La fraude a été alors vite démontrée par les scientifiques, l’étude publiée retirée avec un grand retentissement (Lancetgate) ; nonobstant la décision d’Olivier Véran est restée en vigueur, avec des conséquences catastrophiques sur le nombre de morts en France durant la pandémie (118 000, comparé au Japon, qui n’a eu que 18.000 morts de Covid-19 pour une population deux fois plus nombreuse, plus dense et plus âgée)[11].

En matière de libertés fondamentales, les plus hautes juridictions de la République Française ne contestent donc pas que le passe socio-économique dit « sanitaire » constitue une atteinte grave aux droits des citoyens. Le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État n’ont pas manqué de le souligner, tout en précisant que ce système était acceptable, soit du fait de sa limitation dans le temps, soit du fait de sa proportionnalité avec la situation sanitaire au moment de son adoption. L’instauration, le maintien et surtout la prolongation de ce dispositif soulèvent toutefois de nombreuses interrogations juridiques.

  1.  Obligation vaccinale détournée et discriminations scandaleuses

Aucune étude ne permet de démontrer l’efficacité de ce dispositif. Il est en effet impossible de mesurer spécifiquement l’efficacité d’une mesure sanitaire donnée, notamment parce qu’elle n’est pas appliquée de manière exclusive mais associée à un panel de mesures incluant notamment la vaccination massive et les mesures barrières. Au surplus, « la circulation virale est également influencée par des paramètres sociologiques tels que la mobilité, la fréquentation des transports, commerces, entreprises, et leur densité de population, les brassages associés aux vacances, la rentrée scolaire » [12].

Nos représentants politiques l’avouent d’ailleurs : il s’agissait en fait d’un moyen pour « inciter fortement » les Français récalcitrants à se faire vacciner, comme le rappelait même le ministre des Transports, M. Jean-Baptiste Djebbari[13]. Les conséquences du refus de cette vaccination, accentuées par le non-remboursement des tests et la fin des autotests constituent les prémisses d’une véritable mort sociale. Les personnes non vaccinées sont exclues directement ou indirectement d’une partie des transports publics, des cafés, des restaurants, des bibliothèques et autres lieux culturels, des associations sportives…  Aussi surprenant que cela puisse être, nous avons affaire à des instances gouvernementales qui assument de travailler activement pour la persécution des citoyennes et des citoyens de France, qui entre autres bénéfices considérables, leur paient le salaire.  Au-delà de cette aberration démocratique de fait, les actions du gouvernement contreviennent frontalement à la législation nationale et européenne.

Le Conseil d’État a souligné, à deux reprises, l’obligation vaccinale que pouvait entraîner l’instauration du passe dit « sanitaire » : « Il rappelle, ainsi qu’il l’avait relevé dans son avis n° 401741 du 17 décembre 2020 sur le projet de loi relatif au régime pérenne de gestion des crises sanitaires, que le fait de subordonner certaines de ces activités à l’obligation de détenir un certificat de vaccination ou de rétablissement ou un justificatif de dépistage récent peut, dans certaines hypothèses, avoir des effets équivalents à une obligation de soins[14] ».

En ce sens, le passe dit « sanitaire » est un outil de contrainte plus qu’un outil sanitaire et, incontestablement il est vecteur de discriminations. Or, ces deux aspects ont été fermement condamnés par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe dans ses Considérations éthiques, juridiques et pratiques sur la vaccination contre la Covid 19. Ainsi au point 7.3 du texte :

« 7.3 pour ce qui est de garantir un niveau élevé d’acceptation des vaccins :

7.3.1 de s’assurer que les citoyens et citoyennes sont informés que la vaccination n’est pas obligatoire et que personne ne subit de pressions politiques, sociales ou autres pour se faire vacciner, s’il ou elle ne souhaite pas le faire personnellement ;

7.3.2 de veiller à ce que personne ne soit victime de discrimination pour ne pas avoir été vacciné, en raison de risques potentiels pour la santé ou pour ne pas vouloir se faire vacciner » [15].

Force est donc de constater que le système mis en place par le gouvernement Jean Castex est l’exact contraire de ce texte.

  1. Un régime de privation de libertés hors cadre et déconnecté de la réalité de l’épidémie

Ce système entraîne au surplus une privation de liberté doublement incompréhensible. Ainsi qu’a pu le souligner Guillaume Zambrano, maître de conférences à la faculté de droit de Nîmes, cette restriction de liberté est décidée de manière arbitraire, par simple effet mécanique d’un texte et sans aucun débat contradictoire alors que « toute personne privée de liberté a le droit de passer devant un juge. De fait, quand une personne est assignée à résidence ou condamnée à porter un bracelet électronique, la mesure doit être approuvée par le juge des libertés et de la détention. Quand on condamne des personnes pour des dommages sociaux comme le vol, la fraude fiscale, les coups et blessures, elles ont eu droit à un procès ». Qui plus est, cette restriction ne repose que sur une simple présomption de contagion. Autrement dit, on applique une sanction très lourde et significative sur de simples suppositions. Il s’agit d’une forme d’application d’un principe de précaution dont on laisse le soin aux citoyens de contrôler l’application[16].

Le Conseil d’État, saisi en référé de plusieurs requêtes visant à suspendre le passe dit « sanitaire », n’a pas estimé qu’il existait un doute suffisamment sérieux sur sa légalité l’autorisant à faire droit aux demandes. Il a cependant expressément lié ces décisions aux données scientifiques existantes permettant d’établir un tableau de l’épidémie en temps réel. Dans une série d’ordonnances en date du 26 juillet 2021, le juge des référés du Conseil d’État a ainsi insisté sur la dégradation de la situation sanitaire en France, « avec une diffusion croissante du variant Delta, particulièrement transmissible. À la date du 19 juillet, le nombre de personnes infectées par la covid-19 a augmenté de 111 % par rapport à la semaine précédente et de 244 % par rapport à la semaine du 3 juin. Le nombre d’hospitalisations a quant à lui augmenté de 57 % voire 67 % pour les admissions en service de soins critiques. Par ailleurs, les modélisations de l’Institut Pasteur font craindre une aggravation encore plus importante en août, avec une couverture vaccinale encore insuffisante pour permettre un recul durable de l’épidémie[17] ».

Même dans la décision du Conseil Constitutionnel du 5 août on trouve également cette délimitation par le principe de proportionnalité:

« 23. Les mesures prévues dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ne peuvent en tout état de cause être prises qu’aux seules fins de garantir la santé publique. Selon le paragraphe III du même article, elles doivent être strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances de temps et de lieu. Il y est mis fin sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires. Le juge est chargé de s’assurer que de telles mesures sont adaptées, nécessaires et proportionnées à la finalité qu’elles poursuivent.

  1. En dernier lieu, quand la situation sanitaire le permet, il doit être mis fin à l’état d’urgence sanitaire par décret en conseil des ministres avant l’expiration du délai fixé par la loi le prorogeant »  [18].

Par rapport à ce cadre législatif contraignant, il faut remarquer que l’ « Exposé des motifs » du projet de Loi par lequel le gouvernement entend justifier une décision de prorogation du passe « sanitaire » et de l’état d’urgence, n’avance au total que deux arguments, qui sont tous les deux d’une pauvreté surprenante.

Premièrement, il est affirmé que les mesures prises (état d’urgence sanitaire, vaccination, passe sanitaire) auraient « contenu » l’épidémie. La vérité est qu’il n’en existe aucune preuve scientifique. Bien au contraire, une étude toute récente publiée par S.V. Subramanian et A. Kumar, comparant les États-Unis avec d’autres pays hautement vaccinés souligne que « les pays dont le pourcentage de la population entièrement vaccinée est plus élevé présentent un plus grand nombre de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants. Notamment, Israël, dont plus de 60 % de la population est totalement vaccinée, a enregistré le plus grand nombre de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants au cours des 7 derniers jours. L’absence d’association significative entre le pourcentage de la population entièrement vaccinée et les nouveaux cas de COVID-19 est également illustrée, par exemple, par la comparaison entre l’Islande et le Portugal. Ces deux pays, dont plus de 75 % de la population est entièrement vaccinée, comptent plus de cas de COVID-19 pour 1 million d’habitants que des pays comme le Vietnam et l’Afrique du Sud, dont environ 10 % de la population est entièrement vaccinée ». Croire ainsi qu’une vaccination massive de la population aurait conféré une protection générale s’avère être une chimère, contraire aux études les plus récentes, car les personnes vaccinées continuent d’être porteuses, malades et vectrices du virus[19].

Deuxièmement, dans le même « Exposé des motifs », le gouvernement affirme qu’il y aurait malgré tout un « risque » de rebond épidémique. Ainsi, c’est le gouvernement qui, après avoir « fortement incité » – pour utiliser une litote – à la vaccination de plus de 70% de la population, doute lui-même des résultats de sa propre politique sanitaire ? Néanmoins, il est impossible de fonder des décisions politiques aussi liberticides sur des divinations de cette nature. Il y aura toujours à l’avenir un risque quelconque : à ce compte-là, le passe et l’état d’urgence devraient être éternels.

En revanche, l’ « Exposé des motifs » est complètement muet sur le seul élément qui serait déterminant pour asseoir une telle décision : l’état actuel de l’épidémie. Or selon le bulletin du Réseau sentinelles INSERM du 13/10/2021, le taux d’incidence de la Covid-19 est de 3 cas pour 100 000 habitants : « Surveillance de la COVID-19 : La semaine dernière (2021 s40), le taux d’incidence des cas d’IRA dus au SARS-CoV-2 (COVID-19) vus en consultation de médecine générale a été estimé à 3 cas pour 100 000 habitants (IC 95% [2 ; 5]), ce qui représente 2 181 [1 187 ; 3 175] nouveaux cas de COVID-19 ayant consulté un médecin généraliste[20]. L’ « Exposé des motifs » du premier ministre Jean Castex n’apporte à cette réalité aucun démenti.

Or, dans la mesure où tant le Conseil d’État que le Conseil Constitutionnel lient l’existence et non simplement l’application du passe dit « sanitaire » à la réalité de l’épidémie, et non aux divinations doctes qui se sont tant de fois trompées jusqu’à présent, au regard des mêmes indicateurs, il résulte que le maintien du passe socio-économique ne devrait même pas être débattu… Et cela d’autant moins que le Conseil scientifique, dans son avis du 5 octobre, reconnaît que l’on ne peut lier passe « sanitaire » et amélioration de la situation épidémique[21].

  1. Un projet de loi d’inspiration totalitaire chinoise

Il y a ainsi un très grand écart entre les objectifs sanitaires affichés par l’exécutif, validés sur la foi du gouvernement par les hautes juridictions de la République, et le « passe socio-économique » qui a finalement été mis en œuvre. Ce qui devient encore plus inquiétant désormais est l’utilisation politique du passe dit « sanitaire » pour exercer un contrôle généralisé de la population et la priver, comme c’est déjà le cas, de vie sociale (voire, comme en Italie ou en Israël, de vie professionnelle). Cela constitue une atteinte insupportable aux droits fondamentaux que rien, et surtout pas une maladie au taux de mortalité comparable à celui de la grippe dont le taux d’incidence est négligeable depuis plusieurs mois, ne saurait justifier[22].

Le grand philosophe italien Giorgio Agamben, un disciple de Michel Foucault et spécialiste de la question du biopolitique, a admirablement expliqué récemment devant le Sénat italien, le 7 octobre 2021, le problème politique (non médical) posé par une vaccination assortie à un « Green Pass » :

« nos sociétés sont passées du modèle qu’on appelait autrefois de la « société disciplinaire » à celui d’une « société de contrôle » ; de société fondées sur un contrôle numérique quasi illimité des comportements individuels qui deviennent ainsi quantifiables dans un algorithme. Nous nous habituons maintenant à ces dispositifs de contrôle, mais je vous demande : jusqu’où sommes-nous prêts à accepter que ce contrôle aille ? Est-il possible que les citoyens d’une société prétendument démocratique soient dans une situation pire que les citoyens de l’Union soviétique sous Staline ? Vous savez peut-être que les citoyens soviétiques étaient obligés de présenter une propiska, un laissez-passer pour tout déplacement d’un endroit à un autre. Mais on est aussi obligé de montrer un passe sanitaire pour aller au restaurant, voire même pour aller au musée ou au cinéma. Et maintenant —ce qui est encore plus grave avec le décret que vous devez transformer en loi— même à chaque fois que vous allez travailler »[23].

Si l’on essaie de faire la généalogie intellectuelle des mesures du gouvernement Castex, on peut noter que leur inspiration remonte directement au rapport du Sénat du 3 juin 2021, intitulé Crises sanitaires et outils numériques : répondre avec efficacité pour retrouver nos libertés[24]. Défendant le principe selon lequel « si une dictature sauve des vies pendant qu’une démocratie pleure ses morts », les auteurs du rapport invitaient à adopter « la bonne attitude [qui] n’est pas de se réfugier dans des positions de principe, mais de s’interroger sur les moyens concrets, à la fois techniques et juridiques, de concilier efficacité et respect de nos valeurs » (sic !)[25]. À cet effet, ils saluaient le principe de passe(port) sanitaire comme une « bonne nouvelle », et ceci même au prix de prendre le contre-pied de la critique sévère de la Défenseure des droits[26] qui, déjà dans son avis du 17 mai adressé au Parlement, avait sévèrement jugé le dispositif présenté par le Gouvernement[27]. On réalise ainsi que ce rapport opposait sans sourciller les valeurs de la République, incarnées par la Défenseure des droits, à un dispositif directement inspiré – comme le reconnaissent les auteurs eux-mêmes – du modèle chinois, pays qui a vu, selon leur analyse, la mise en place des premiers passes sanitaire et vaccinal[28].

Reconstituer la généalogie de l’idée et du système de passe « sanitaire », fait ainsi remonter les origines intellectuelles du présent projet de loi jusqu’au modèle totalitaire chinois, que le gouvernement Jean Castex a adopté, une rhétorique habile à l’appui, presque intégralement, sans faire beaucoup de cas des mises en garde de la Défenseure des Droits en faveur de la défense des valeurs de la République Française. Mais le premier ministre n’est pas le seul à pouvoir s’attribuer ce mérite. Il faut également reconnaître que, dans la mise en place de ce système inspiré de la Chine communiste, le ministre de la Santé M. Olivier Véran a joué aussi un rôle capital. Comme le révèle l’enquête du Monde publiée en mai 2020 par les journalistes Solenn de Royer et Harold Thibault sur le réseau tentaculaire de la Fondation France – Chine, l’actuel ministre de la Santé en était une des plus brillantes recrues, bien que loin d’être le seul.

« Le monde est tout petit », reconnaît l’ambassadeur de France en Afrique du Sud Aurélien Lechevallier, ex-conseiller diplomatique d’Emmanuel Macron, qui a, pour sa part, rencontré M. Macquin à HEC et M. Lenain à Washington, où ils ont été tous deux en poste. Intégré à la promotion 2017-2018, M. Lechevallier a aidé le trio à repérer les valeurs montantes de la Macronie, comme les ministres Brune Poirson et Agnès Pannier-Runacher ou la députée (La République en marche, LRM) Coralie Dubost, qui a coopté l’année suivante Olivier Véran, son compagnon et futur ministre de la Santé »[29].

Les assertions des journalistes du Monde sont d’ailleurs confirmées par les données publiques de la Fondation France – Chine, qui a en effet l’honneur de compter M. Olivier Véran parmi les membres de la promotion 2019[30]. Selon l’analyse du Monde, ce « réseau puissant » où « se fabrique l’influence » est un réseau « sous le contrôle total du Parti Communiste Chinois ». Selon l’ambassadeur Aurélien Lechevallier, ce réseau de soft power « offre aux Chinois un accès privilégié à des responsables politiques de haut niveau et à des PDG dans des secteurs stratégiques. Certes pas à des secrets d’État, mais à un niveau d’interlocuteurs inégalé ». Or, force est de constater que, à force de côtoyer les Young Leaders chinois et les hauts responsables de la République Populaire de Chine, le gouvernement Jean Castex, où les ministres Olivier Véran, Brune Poirson et Agnès Pannier-Runacher jouent un rôle déterminant dans la construction du programme sanitaire, est en train de mettre en place précisément un système de contrôle socio-économique inspiré du modèle totalitaire chinois.

À la lumière de ce constat, les dix points d’alerte de la Défenseure des Droits ne font que gagner encore plus une brûlante actualité[31]. Sous le rouleau compresseur de ce modèle d’inspiration totalitaire, on constate plus que jamais « la nécessité d’un débat démocratique » qui fait défaut en raison de la sourde oreille que le gouvernement prête à l’opposition et à la population qui, depuis plus de 14 semaines, manifeste dans la rue contre la mise en œuvre de ce système. Avançant masqué, ce projet totalitaire se décline dans une avalanche de documents normatifs, rédigés dans une novlangue qui pose des problèmes d’« intelligibilité du texte », laissant de « nombreuses zones d’ombre » qui confèrent une énorme marge d’action au gouvernement. Nous avons tous pu constater à quel point les mesures élaborées depuis début août 2021 par le gouvernement ont provoqué des « restrictions d’accès aux transports publics et aux biens et services ». La « mise en œuvre des restrictions d’accès » a incité « le contrôle d’une partie de la population par une autre », situation typique d’un régime totalitaire qui rompt décisivement avec l’idée même de fraternité de la République française.

Cette société de surveillance est en même temps également une société de discriminations, qui n’en sont que la conséquence naturelle. Ainsi La Défenseure des droits avait souligné « les risques de discriminations dans l’emploi », rappelant « qu’aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié, ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie à l’article 1er de la loi du 27 mai 2008 ». Toutefois les « mesures d’isolement étendues » et la « vaccination obligatoire pour certaines professions » ont conduit au licenciement de dizaines de milliers de médecins et de soignants, ordonné de manière autoritaire par le ministre Olivier Véran, ce qui n’a fait que donner justice à cet avertissement formulé par Madame Claire Hédon. Cela marque une rupture radicale avec le système de protection du travail mis en place par le Préambule de la Constitution de 1946, qui fait partie de notre socle constitutionnel.

Mais ce qui est encore plus grave c’est que le passe socio-économique, prétendument « sanitaire » a entraîné « des risques considérables d’atteinte aux droits de l’enfant ». Se fondant sur les données scientifiques, la Défenseure des droits était « favorable à ce que, pour les mineurs de 12 à 18 ans, la vaccination reste uniquement encouragée et ne tombe pas sous le coup d’une obligation déguisée. Elle considère en outre que, pour les mineurs de moins de 12 ans, le projet de loi devrait indiquer de manière expresse qu’ils sont exemptés de la vaccination ». Allant à l’encontre de ces recommandations, le gouvernement a incité fortement la vaccination massive des jeunes, en conditionnant leur vie sociale à la possession d’un passe « sanitaire ». Dans le pays des Droits de l’Homme, non seulement les vies des adultes mais aussi celles des enfants et des adolescents sont désormais conditionnées par la possession de cet artefact d’inspiration chinoise.

Ensuite, le passe socio-économique contribue à exclure « Les personnes en situation de pauvreté », qui « pourraient (en) être doublement victimes ». Comme par la politique catastrophique des trois confinements ordonnés de manière autoritaire par le président Emmanuel Macron un million de personnes ont basculé dans la catégorie des pauvres, ces mesures doublement discriminatoires affectent plus de 10 millions de personnes. Enfin, « les risques liés au traitement des données » ont été prouvés par les fuites de données de santé de millions de citoyens : si même les passes « sanitaires » du premier ministre Jean Castex et du président Emmanuel Macron se sont retrouvés en accès libre sur les réseaux sociaux, quelle protection du secret de la santé peut dès lors espérer le citoyen commun ? Jamais en reste de décliner sa responsabilité, l’Elysée a fustigé « une faille déontologique » et « la négligence ou la malveillance de professionnels de santé ». Alors qu’en réalité, c’était au responsable de la mise en place de ce système de surveillance généralisée que le président de la République aurait dû s’en prendre… en se regardant dans le miroir.

Désormais cependant, c’est un 11e point d’alerte que la Défenseure des droits devrait ajouter dans sa liste. Il s’agit d’une alerte suprêmement politique. Car le gouvernement Jean Castex, en tentant de nouveau d’imposer en force la prorogation du passe « sanitaire » jusqu’en été 2022, ne cache même plus ses velléités de biaiser fortement le déroulement des élections présidentielles et législatives de l’année prochaine en faveur du président Emmanuel Macron et de sa future majorité. Parmi les nombreuses déclarations en ce sens, celle du ministre de l’Intérieur, M. Gérald Darmanin, sont peut-être les plus inquiétantes. Dans son entretien dans le JDD, il n’a pas caché son plan de « vouloir peser sur le scrutin » présidentiel de 2022. « Ce qu’ambitionne le ministre de l’Intérieur c’est avant tout d’être le ministre de l’Intérieur de la réélection d’Emmanuel Macron. “Je suis candidat à ça : montrer la force du Président sur le régalien”, confie Darmanin, qui y voit sa “responsabilité dans la campagne” et se dépeint en “garant, en partie” de ce front » [32].

Ces déclarations sont d’une gravité sans précédent et nous tenons à avertir les députés de leur signification : dans tous les régimes autoritaires ou dictatoriaux, les ministres de l’intérieur contribuent à faire élire le président sortant, tout en sauvant les apparences du contraire. Alors que, en France, le ministre de l’Intérieur proclame haut et fort son projet dans ce sens ! C’est donc une alerte démocratique d’une extrême urgence que pose, en fin de compte, le projet de loi présenté par le gouvernement.

En conclusion de cette analyse, le syndicat « ERL ! » attire l’attention sur le manque d’arguments scientifiques et juridiques du projet du passe socio-économique, faussement nommé « sanitaire ». De surcroît, ce projet dont nous épinglons l’inspiration totalitaire, pose un grave problème démocratique durant une année électorale qui a déjà commencé. À ce titre, le livre récent d’enquête publié par les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme, a révélé une série de détails sur l’origine du mouvement. En particulier, nous retenons la signification du nom « En Marche ! », que d’ailleurs le parti LREM a conservé jusqu’à présent :

« C’est Brigitte Macron qui choisit finalement En Marche ! En effet, l’unanimité n’est pas immédiate ; l’avocat François Sureau, membre de la bande quoique proche de François Fillon (en macronie, tout devient possible), n’est franchement pas fan. Au cours d’un déjeuner, il s’emporte : « C’est pas possible que ça s’appelle En Marche ! Ça rappelle la Grande Marche sur Rome de Mussolini ! La définition du fascisme, c’est le mouvement, sans direction… » L’avocat, homme de culture, jette un froid, ses objections portent. « À ce moment-là, pour nous, le nom est flingué, opine [Stanislas] Guerini. Et là, Brigitte dit : “Moi, j’aime bien.” L’argument historico-intellectuel est balayé. »[33].

En tant que scientifiques, nous mettrons au contraire devant les députés de la Nation précisément cet argument historico-intellectuel. Nous nous permettons de vous rappeler que vous n’êtes pas les élus d’un président, ni d’un parti, mais d’abord et avant tout celles et ceux de la Nation française. Nous vous appelons, toutes et tous, membres de l’opposition tout comme de la majorité, à un véritable sursaut démocratique. Vous ne voudrez pas rester dans l’histoire comme les garants de la mise en place définitive d’un programme de contrôle de la population française et, partant, de la démocratie de notre République, inspiré du modèle totalitaire du Parti Communiste Chinois ou d’autres régimes du passé. Pour toutes ces raisons, le syndicat « Enseignement, Recherche, Libertés ! » s’adresse à tous les parlementaires pour les persuader de rejeter cette proposition de loi au nom des valeurs suprêmes de la République Française : Liberté, Égalité et Fraternité que le système du passe socio-économique bafoue au point qu’il finit par menacer désormais l’existence même de notre République.

Recevez, Mesdames les Députées, Messieurs les Députés, y compris de la majorité présidentielle, les meilleures salutations des membres du syndicat « Enseignement, Recherche et Libertés ! » et de ses sympathisants.”

Paris – Aix-en-Provence – Poitiers

17 octobre 2021