Pass Sanitaire en France : la ministre du Travail prévient les employeurs : “des contrôles de police seront menés”

Dans une interview accordée à Ouest France et intégralement lue par Lecourrier-du-soir.com, Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a prévenu les employeurs que des contrôles de police pourront être menés pour vérifier que l’employeur effectue des contrôles sur les Pass Sanitaire de ses salariés

L’extension du passe sanitaire, en cours de discussion à l’Assemblée, s’appliquera-t-elle dans toutes les entreprises ?

Non, pas dans toutes. Seuls certains établissements recevant du public sont concernés. Dans les lieux où le passe sanitaire est exigé pour entrer, les salariés devront eux-mêmes avoir un passe sanitaire valide, au-delà du 30 août. Soit parce qu’ils se seront fait vacciner, soit par un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures ou un certificat de rétablissement attestant qu’ils ont eu le Covid. L’obligation de se vacciner quant à elle concerne les professionnels en contact avec des personnes vulnérables, comme les hôpitaux, les maisons de retraite…

Et dans les autres entreprises ? L’employeur pourra-t-il obliger ses salariés à être vaccinés ?

Non plus, la loi ne les y autorise pas. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de maintenir le port du masque obligatoire dans le milieu professionnel, de même que les gestes barrières et les protocoles sanitaires déjà en vigueur.

Qui fera les contrôles dans les entreprises où le passe sanitaire s’impose ?

 C’est à l’employeur de s’assurer que ses salariés sont en conformité avec la loi. Il devra contrôler la validité de leur passe chaque jour, sauf pour les salariés qui lui fourniront, sur la base du volontariat, une attestation de vaccination. Des contrôles pourront être effectués par la police pour vérifier que l’employeur effectue bien ces contrôles. Les amendes iront de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales, et respectivement jusqu’à 9 000 € et 45 000 € en cas de récidive.

Que se passera-t-il pour les salariés qui refusent de présenter un passe sanitaire ?

Ils ne pourront pas rester en poste. Pour éviter d’avoir à aller d’emblée jusqu’au licenciement, nous créons une nouvelle procédure de suspension du contrat de travail, sans rémunération, qui prend fin dès que les salariés se mettent en conformité. Ils pourront sinon poser des RTT ou prendre des jours de congé pour s’organiser, ou encore être affectés à un poste dans lequel le passe sanitaire ne serait pas nécessaire. Quoi qu’il en soit, nous souhaitons qu’il y ait systématiquement un entretien entre l’employeur et le salarié pour échanger sur la manière de régulariser un maximum de situations en amont.

Nous créons également une autorisation d’absence sur le temps de travail pour permettre aux salariés de se faire vacciner, sans perte de salaire. Il faut privilégier au maximum la pédagogie et l’accompagnement.

Le recours au télétravail est envisageable ?

Absolument. Ce n’est pas explicitement cité dans le texte de loi, mais il y est dit qu’on laisse la possibilité à l’employeur d’aménager l’organisation du travail du salarié concerné. Il est impératif que tous les salariés des établissements qui accueillent des personnes âgées soient vaccinés, mais on peut imaginer que quelqu’un qui est dans l’administration d’une maison de retraite demande à passer à 100 % en télétravail, par exemple.

Comment pensez-vous que toutes ces mesures seront accueillies ?

Je vois les manifestations. Nous ferons tout pour rassurer ceux qui ont encore des doutes sur la vaccination. Nous serons en revanche intraitables avec ceux – un très petit nombre – qui conduisent des actions violentes. Ils ont perdu tous repères. Mais heureusement une écrasante majorité des Français souhaite se faire vacciner. Que diraient-ils si nous devions tout fermer à nouveau ? Nous ne voulons pas avoir à réinstaurer des contraintes fortes comme lors des vagues précédentes.