Réformes des retraites : malgré les tensions, Macron et Philippe rejettent l’application du 49.3

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Face à l’enlisement, le gouvernement évite à tout prix d’envenimer une situation extrêmement tendue. Ce qui serait d’ailleurs tomber dans le piège de l’opposition qui veut, coûte que coûte, se débarrasser non seulement d’une réforme des réformes décriée par une grande partie de la population française, mais aussi de Macron qui peine toujours à convaincre.

Le fameux 49.3 est ainsi sur toutes les lèvres. Ces dernières heures, au moment où les débats s’enlisent au niveau de l’Assemblement nationale sur la question de la réforme des retraites, le bruit d’un éventuel recours à cette redoutable disposition de la Constitution fait débat.

Alors, pourquoi le 49.3 fait-il autant peur ? Il convient de se poser la question d’abord de savoir ce que c’est cet article. En effet, le 49.3 fait partie du « Titre V » de la Constitution française de 1958. Il dispose : « le premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la Sécurité sociale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures, est votée dans les conditions prévues par l’alinéa précédent. Le premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par session ».

Le 49.3 est utilisé dans des circonstances exceptionnelles lorsque le débat s’enlise au niveau du Parlement ou lorsque le gouvernement veut faire passer une loi d’urgence. Dans les 5 dernières années, cet article a suscité de vives tensions en France lorsqu’il a été utilisé par des hommes politiques pour imposer des mesures impopulaires. De source proche, Manuel Valls y a eu recours 6 fois pour faire passer des lois, dont celle de la Loi Travail de Myriam El-Khomri.

Macron s’est jusqu’ici gardé de recourir à cette loi même s’il a déjà eu recours aux ordonnances (une autre forme du 49.3) pour faire passer des mesures impopulaires dont la réforme de la SNCF. Cependant, face à l’incapacité du gouvernement d’apporter une réponse claire à la réforme des retraites, le spectre du 49.3 plane à nouveau. En effet, les rumeurs de son recours vont bon train. Mais, le gouvernement refuse catégoriquement de laisser s’installer la psychose.

Ainsi, pour éviter que la situation déjà très tendue ne dégénère, l’entourage de Macron veut rassurer les Français. « La Constitution est une possibilité, c’est une évidence. Mais, nous n’en voulons pas, nous ne voulons pas avoir recours à cette procédure (…). Nous ne voulons pas que ce débat soit tronqué », a réagi Marc Fesneau, ministre chargé des relations avec le Parlement. Laurent Pietraszewki, secrétaire d’Etat aux retraites, s’inscrit dans le même sillage. « Nous, on est là pour travailler, le fond du texte. Ce n’est pas avec le 49.3 qu’on travaillerait le fond du texte », a-t-il fait savoir.

Le mouvement social s’essouffle, les transports sont à nouveau en circulation et les Gilets Jaunes peinent encore à atteindre le niveau record de mobilisation atteint en novembre 2018. Néanmoins, la grogne est toujours là et le gouvernement aurait mieux fait de ne pas toucher au 49.3 s’il ne veut surtout pas mettre le feu aux poudres.