Dénonçant le piétinement de l’état de droit par la justice polonaise, des juges européens déclarent la guerre au Conseil de l’Europe et le poursuivent en justice pour avoir approuvé un plan de relace Covid d’un montant de 35 millions d’euros
Les juges européens sont à bout de nerfs. Et cette fois-ci, ce n’est pas l’Ukraine ou la Russie qui sont sur la sellette, mais plutôt la Pologne, pays qui a récemment demandé à l’UE de lui accorder 35 millions d’euros de fonds de relance Covid. Une demande approuvée par l’UE et qui met les juges dans tous leurs états.
En effet, ce 29 août, plusieurs médias dont Politico nous ont appris que quatre associations représentant des juges en Europe ont porté plainte dimanche contre le Conseil de l’Europe, dénonçant vigoureusement sa décision d’approuver le plan de relance de la Pologne sans que les conditions qui étaient imposées à ce pays sur le plan judiciaire ne soit réunies.
Ainsi, dans le document officiel consulté par Lecourrier-du-soir.com, les juges européens énumèrent les trois conditions (qui n’ont pas été respectées) que sont : 1) la dissolution de la Chambre disciplinaire de la Cour Suprême (pour être remplacé par un tribunal indépendant) qui n’a pas eu lieu, 2) la réforme du régime disciplinaire qui n’a pas eu lieu, 3) permettre aux juges qui ont été lésés par la Chambre disciplinaire de se tourner vers vers la nouvelle chambre.
A en croire le journal Le Monde qui relaie l’information, « l’Association européenne des juges, Magistrats européens pour la démocratie et les libertés, l’Association des juges administratifs européens et la fondation néerlandaise Rechters voor Rechters dénoncent ainsi un préjudice porté non seulement aux magistrats, malmenés par le gouvernement populiste polonais, mais aussi au ‘système judiciaire européen dans son ensemble' ».
La nouvelle a suscité une vague de réactions en Europe ce 29 août. « Remarquable, et même extraordinaire : ce sont des associations de juges qui doivent se mobiliser, en saisissant la @EUCourtPress, pour obtenir le respect du droit européen, suppléant la @EU_Commission, pourtant gardienne des traités… », s’est réjoui le diplomate Pierre Buhler, ex ambassadeur de France.
Remarquable, et même extraordinaire : ce sont des associations de juges qui doivent se mobiliser, en saisissant la @EUCourtPress, pour obtenir le respect du droit européen, suppléant la @EU_Commission, pourtant gardienne des traités… https://t.co/FHxsNb0i74
— Pierre Buhler (@PierreBuhler) August 29, 2022
D’autres dénoncent un comportement qu’ils jugent « criminel ». C’est du moins le cas de l’internaute Jack dont la réaction à cette nouvelle a été très sévère. « Les juges européens se comportent en criminel, alors que la Pologne accueille plus de trois millions de réfugiés Ukrainiens, ils lui refusent toute aide financière. Est une manipulation allemande pour punir la Pologne de son soutient indéfectible à l’Ukraine », déplore-t-il.
Les juges européens se comportent en criminel, alors que la Pologne acceuille plus de trois millions de réfugiés Ukrainiens, ils lui refusent toute aide financière. Est une manipulation allemande pour punir la Pologne de son soutient indéfectible à l’Ukraine.
— Jack (@Jack62876159) August 29, 2022